L'ASHSM applique les conditions de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) en matière de libre accès:
Extrait du « Règlement de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) concernant l’attribution de subventions aux institutions membres » :
5.1.1.1 Politique de libre accès
L’ASSH s’est engagée à promouvoir le libre accès aux publications scientifiques. L’objectif est de garantir que les revues et les séries qu’elle soutient sont librement et ouvertement accessibles le plus rapidement possible sous une forme numérique appropriée. L’accès libre peut être mis en œuvre en tant que Green ou Gold / Platinum Open Access. Dans le cas du Green Open Access, les auteur·e·s obtiennent le droit de déposer leur article dans une base de données publique (repository) de leur choix. Avec le Gold / Platinum Open Access, le numéro complet d’une revue ou d’une série est librement accessible en ligne en même temps que sa publication, sans délai d’embargo.
Le libre accès est une condition de subvention pour les revues et les séries financées par l’ASSH. Cette condition est considérée comme remplie si les auteur·e·s ont le droit d’archiver leurs articles dans une base de données publique (repository) de leur choix après un délai d’embargo de 12 mois maximum. Dans le cas de séries monographiques, le délai d’embargo peut atteindre 24 mois maximum. L’ASSH examine régulièrement la durée des délais d’embargo et les ajuste si nécessaire. Si des modèles de libre accès plus complets, tels que le Gold ou Platinum Open Access, sont appliqués, la condition de subvention est bien entendu également remplie.
Les autres dispositions d’exécution relatives au libre accès sont exposées dans les « Lignes directrices », au point 4.4.
Extrait des « Lignes directrices de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) concernant l’attribution de subventions pour les publications » :
4.4 Exigences en matière de libre accès
4.4.1 Exigence minimale
Pour qu’une revue ou une série puisse être financée par l’ASSH, ses auteur·e·s doivent avoir le droit de déposer leur article dans une base de données de leur choix après un délai de maximum 12 mois. Dans le cas de séries monographiques, le délai d’embargo est de 24 mois au maximum (voir le « Règlement de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) concernant l’attribution de subventions aux institutions membres », art. 5.1.1.1). Toutefois, l’ASSH recommande que les délais d’embargo soient complètement levés afin d’accélérer la diffusion des résultats de recherche.
Le traitement du libre accès (« Politique de libre accès ») d’une revue ou d’une série doit être rendu public et transparent à un endroit approprié (impressum, site Internet, etc.).
4.4.2 Autres lignes directrices
Les droits d’utilisation des textes publiés dans les revues et les séries doivent être indiqués à un endroit approprié. L’ASSH recommande l’utilisation des «Creative Commons Licences» (CC-Licences). Les auteur·e·s qui publient dans des revues et des séries subventionnées par l’ASSH doivent pouvoir conserver les droits d’exploitation de leur publication.
Pour permettre des citations fiables, les articles et monographies, et éventuellement aussi les chapitres de livres, doivent être pourvus d’identificateurs permanents. L’ASSH recommande le Digital Object Identifier» (DOI). Pour une identification sans équivoque des auteur·e·s, les identificateurs de l’«Open Researcher Contributor Identification Initiative» (ORCID) doivent être utilisés.
Si un article ou une monographie repose sur des données pertinentes pour la compréhension des textes, celles-ci doivent être déposées dans un lieu approprié et désigné et rendues accessibles au public, pour autant qu’il n’y ait pas d’obstacles liés à la protection des données ou au droit des brevets. Les revues et les séries soutenues par l’ASSH spécifient le dépôt des données dans un lieu approprié («Data Policy»).